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Dernières nouvelles
- Nouveaux barèmes de subvention pour la période débutant le 1er avril 2022
- Nouveaux barèmes de subvention pour la période se terminant le 31 mars 2021.
- Procédure pour activer les nouveaux taux l'année 2021
- Procédure pour activer les nouveaux taux l'année 2018 (Taux d'avril 2018)
- Procédure pour activer les nouveaux barèmes pour l'année 2016-2017 (révisé) et 2017-2018